Un salarié souhaite utiliser ses titres-restaurants pour faire ses courses en supermarché.
Ayant un petit doute, il demande à son employeur s’il peut acheter des produits tels que du riz, des pâtes, de la farine, etc…
« Non ! », répond l’employeur qui rappelle que les titres-restaurants ne peuvent pas être utilisés pour des produits qui ne sont pas directement consommables.
À tort ou à raison ?
Parce que des éoliennes ont été installées à proximité de chez lui, un propriétaire s’attend à une bonne nouvelle à l’heure de l’envoi des taxes foncières.
Mais à la lecture de son avis, il se rend compte que le montant à payer est identique à celui de l’an dernier.
Pourtant, avec ces éoliennes, et les nuisances qui vont avec, il pensait pouvoir bénéficier d’une baisse automatique de sa taxe.
À tort ou à raison ?
En raison des risques de coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023, le Gouvernement demande aux entreprises de mettre en place un plan « sobriété énergétique » pour permettre une réduction de leur consommation d’énergie de 10 % sur 2 ans par rapport à 2019.
Si une entreprise ne respecte pas ou ne peut pas respecter ce plan, risque-t-elle une sanction ?
Après avoir commandé une quantité importante de marchandises en prévision de la période estivale, un commerçant la stocke dans un entrepôt, et déduit la TVA payée à ses fournisseurs, comme la loi l’y autorise.
Quelques jours plus tard, l’entrepôt ainsi que toute sa marchandise sont détruits par un incendie.
En plus de tous ces tracas, n’en risque-t-il pas un autre, fiscal cette fois : parce qu’il ne pourra pas reverser de TVA collectée sur une vente qui n’aura jamais lieu, doit-il reverser à l’administration la TVA initialement déduite ?
Un propriétaire décide d’optimiser son budget et de louer son appartement durant ses vacances d’été 2022, afin de réaliser des économies.
Sauf qu’il doit demander l’autorisation de la copropriété avant de pouvoir le mettre en location pendant l’été, lui dit un ami…
Est-ce vrai ?