Comme d’autres professionnels, les notaires sont soumis à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Des obligations parfois complexes, que Tracfin entend éclaircir via la publication d’un document pédagogique…
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Infos juridiques
Soutenir l’engagement associatif : comment ?
Pour soutenir l’engagement associatif en France, les aides financières à destination des bénévoles des associations vont-elles être renforcées ? Une question à laquelle le gouvernement répond par la négative, mais qui lui offre l’occasion de rappeler l’existence d’un certain nombre de dispositifs de soutien. Lesquels ?
Contrat de franchise : déséquilibre des relations = sanction ?
Un franchiseur a été condamné au paiement d’une amende pour avoir inséré dans ses contrats de franchise des clauses abusives conduisant à un déséquilibre des relations commerciales le liant avec ses franchisés. Que prévoyaient ces clauses ?
Faciliter l’usage des transports collectifs = transmission des données
Avec le développement du numérique, l’information du voyageur sur les différents modes de transport existant est facilitée. Allier cette information avec la possibilité de réserver un billet nécessite que certaines données des transporteurs soient transmises. Lesquelles ?
« Quick commerce » et « dark store » : quelle réglementation ?
Un « dark store » est un site assimilable à un commerce dans lequel aucun client ne vient : la marchandise qui y est stockée est, en effet, destinée à être livrée en moins de 15 minutes chez le client (c’est le « quick commerce »). Pour clarifier le cadre juridique de ces « dark stores », le gouvernement vient de publier un guide pratique…