Face à la hausse du prix des carburants qui impacte l’activité des chauffeurs de taxi, le gouvernement a décidé de revaloriser leurs tarifs. Dans quelle mesure ?
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Infos juridiques
Point d’apport volontaires enterrés : la fin des charges de gardiennage ?
De plus en plus de communes installent des points d’apport volontaires enterrés (PAVE) dans lesquels les habitants viennent jeter leurs ordures. Dans une telle situation, que deviennent les charges locatives prévues pour que le gardien d’une copropriété évacue les ordures ménagères ?
Intelligence artificielle et RGPD : la CNIL vous accompagne
De plus en plus de technologies intègrent des systèmes d’intelligence artificielle posant ainsi des questions concernant la protection de la vie privée des utilisateurs. Pour accompagner les professionnels, la CNIL met à disposition plusieurs ressources documentaires…
Commercialiser des crédits de faible montant = agrément ?
Par principe, il faut un agrément pour être autorisé à commercialiser des crédits. Même lorsqu’il s’agit de crédits de faible montant ? Réponse…
Restauration collective : vive les repas « verts »
Le gouvernement va-t-il modifier les cahiers des charges des labels rouges ou des indications géographiques protégées (IGP) afin d’adapter ces produits au secteur de la restauration collective ? Réponse…