Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française doivent, dans certains cas, désigner un « représentant fiscal » en France. Des précisions sur la procédure d’accréditation de ces représentants viennent justement d’être publiées…
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Infos fiscales
Avocats : vers une revalorisation du seuil de la franchise en base de TVA ?
Parce que de nombreux cabinets d’avocats rencontrent des difficultés financières, il a été demandé au gouvernement s’il envisageait de relever le seuil de la franchise en base de TVA applicable à cette profession. Quelle est sa réponse ?
Production de volailles : attention à la TVA !
Dans le cadre de la production de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à la consommation humaine, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique-t-il tout au long de la chaîne de production (de la vente du poussin d’un jour à sa vente à l’abattoir) ? Réponse du gouvernement…
Abandon de créances : toujours déductible ?
Parce que l’une de ses filiales rencontre d’importantes difficultés financières conduisant à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, une société lui consent des abandons de créances qu’elle déduit de son propre résultat imposable. Ce que conteste l’administration fiscale. Pourquoi ?
Taxis : une avance sur les remboursements de TICPE
Dès le 15 avril 2022, les exploitants de taxis vont pouvoir bénéficier d’une avance sur les remboursements partiels de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Dans quelles conditions et pour quel montant ?