Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation pour la partie « internat » de son établissement. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi ?
+33 3 87 76 16 92
Infos fiscales
Taxe d’habitation : quand un internat doit revoir sa copie…
Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation pour la partie « internat » de son établissement. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi ?
Calamité agricole : exonération de taxe foncière ?
Les agriculteurs, victimes d’une calamité agricole, peuvent-ils bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière ? Réponse du Gouvernement…
Contribution à l’audiovisuel public : clap de fin même pour les professionnels ?
Votre entreprise est normalement tenue au paiement de la contribution à l’audiovisuel public ? Bonne nouvelle, celle-ci est supprimée dès 2022 ! Mais que se passe-t-il si vous avez déjà réglé tout ou partie des sommes dues pour cette année ?
La facturation électronique : bientôt un accès au portail public
Votre entreprise est concernée par la réforme sur la facturation électronique et vous vous posez des questions sur son application? Pas d’inquiétude, l’administration fiscale vous propose une expérimentation…