Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 […]
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Redevance d’archéologie préventive – taux 2023
Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m². Source : Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
Redevance d’archéologie préventive – taux 2023
Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m². Source : Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans l’atmosphère Unité de perception Tarif 2021 Tarif 2022 Tarif 2023 Oxydes de soufre et autres composés soufrés Tonne 145,38 […]
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2023
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 […]