Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué chaque année. Exonération maximale […]
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2023
Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 70 € 120 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite 17,50 € 15 % 30 […]
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2023
Année 2022 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 20,20 € 17,20 € 14,10 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 72,50 € / jour 61,60 € / jour 50,80 € / jour Nuitée et petit-déjeuner dans les […]
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2023
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 833,00 De 1 833,00 à 2 199,59 De 2 199,60 à 2 566,19 De 2 566,20 à 3 299,39 […]
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023
1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1er janvier 2023 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,07 € brut à 11,27 € brut, soit 1.709,28 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de […]