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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans l’atmosphère Unité de perception Tarif 2021   Tarif 2022   Tarif 2023 Oxydes de soufre et autres composés soufrés Tonne 145,38 […]

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