Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi. Limites d’exonérations pour les dépenses supplémentaires de repas : Nature de l’indemnité de repas Montant 2023 Indemnité de repas […]
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023
Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2021 et 2022 est de 1,0489807. Les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2023 […]
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023
Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de la pénultième année) est inférieur à : ○ 188 700 € pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement ; […]
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023
La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Anguilla ; Les Bahamas ; Vanuatu ; Fidji ; Guam ; Iles Vierges américaines ; Iles Vierges britanniques ; Iles Turques-et-Caïques ; Palaos ; Panama Samoa américaines ; Samoa ; Seychelles ; Trinité et Tobago. Source : Arrêté du 3 […]
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2023
Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros) 1 25 165 25 165 21 878 2 37 611 37 611 29 217 3 49 303 45 210 35 135 4 58 […]