Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5,20 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 20,20 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, dès lors […]
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, Mayotte et le Morbihan où le taux est de 3,80 % ** Taxe […]
Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 133 € 4,25 % Supérieure à 8 133 €et inférieure ou égale à 16 237 € 8,50 % Supérieure à 16 237 € 13,60 % Pour l’outre-mer : Départements d’outre-mer Taux applicable Guadeloupe […]
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023
Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10M€ : Bénéfices imposables Exercice 2023 0 à 42 500 € 15 % au-delà de 42 500 € 25 % Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est d’au moins 10 M€, le taux […]
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023
Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : minimum de déduction de droit commun pour chaque membre du foyer fiscal : 472 € plafond de déduction pour chaque membre du foyer : 13 522 € Source : service-public.fr