Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Décembre 2022 105 Novembre 2022 98 Octobre 2022 99 Septembre 2022 100 Août 2022 100 Juillet 2022 100 Juin 2022 95 Mai 2022 92 Avril 2022 93 Mars 2022 98 Février 2022 105 Janvier 2022 103 Source […]
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Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2022
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2022 105 Novembre 2022 104 Octobre 2022 106 Septembre 2022 107 Août 2022 108 Juillet 2022 108 Juin 2022 107 Mai 2022 110 Avril 2022 105 Mars 2022 105 Février 2022 112 Janvier 2022 110 Source […]
Tarifs des taxis 2022
A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2022 Montants Variation du tarif de la course type Au plus de 2 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 € Prix maximum du km parcouru Au plus 1,12 € Prix maximum horaire Au plus 37,46 € Tarif minimum susceptible d’être perçu […]
Taux de l’intérêt légal – Année 2022
Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2022 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,15 % Pour tous les autres cas : 0,77 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 2,31 % (3 […]
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2022
Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à l’exclusion de tout élément de présentation, par le tarif du caractère fixé ci-dessous. Le tarif ainsi obtenu est arrondi au centime d’euro le plus proche. […]