Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé, pour l’année 2022, à 1,40 € par tonne ; du tarif de sûreté et de sécurité égal à 1 € par tonne et propre aux aérodromes et […]
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Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2022
Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à la somme des tarifs suivants : le tarif de l’aviation civile ; le tarif de solidarité ; le tarif de sûreté et de sécurité ; le tarif de péréquation aéroportuaire. Tarif de l’aviation civile pour l’année 2022 DESTINATION FINALE TARIF […]
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2022
Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 85 800 € sur les 3 dernières années le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes est comprise entre 85 800 et 365 000 € sur les 3 dernières […]
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2022
Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 M€ Bénéfices imposables Exercice 2022 0 à 38 120 € 15 % au-delà de 38 120 € 25 % Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est d’au moins 10 M€, […]
Taux de la taxe sur les salaires pour 2022
Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 020 € 4,25 % Supérieure à 8 020 € et inférieure ou égale à 16 013 € 8,50 % Supérieure à 16 013 € 13,60 % Pour l’Outre-mer : Départements d’Outre-mer Taux applicable […]