Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : • 3,11 euros par hectolitre au 1er janvier 2021 • 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022 Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés […]
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Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022
Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : • 3,11 euros par hectolitre au 1er janvier 2021 • 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022 Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés […]
Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022
Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : • 3,11 euros par hectolitre au 1er janvier 2021 • 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022 Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés […]
Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022
Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : • 3,11 euros par hectolitre au 1er janvier 2021 • 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022 Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés […]
Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2022
Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Dans cette hypothèse, et pour le calcul de l’avantage fiscal, il sera fait application d’un barème kilométrique. Pour 2022, […]