Pour rappel, dès le 1er janvier 2023, dans certaines copropriétés, des projets de plan pluriannuel de travaux vont devoir être élaborés. La liste des personnes compétentes pour établir ces documents vient d’être précisée…
+33 3 87 76 16 92
Actualités
Coronavirus (Covid-19) et TGAP : un calcul aménagé
Au vu du contexte sanitaire, le gouvernement aménage une nouvelle fois les modalités de calcul de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). De quelles façons ?
Salariés sous contrat britannique : toujours exonérés d’impôt ?
Les salariés domiciliés en France qui sont envoyés par leur employeur hors de France et dans un autre Etat que celui du lieu d’établissement de l’employeur peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour certaines de leurs rémunérations. Cette règle s’applique-t-elle aux salariés sous contrat britannique ?
Représentant fiscal : un point sur la procédure d’accréditation
Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française doivent, dans certains cas, désigner un « représentant fiscal » en France. Des précisions sur la procédure d’accréditation de ces représentants viennent justement d’être publiées…
Filière automobile et reconversion professionnelle : du nouveau
Le Gouvernement vient de modifier les règles permettant de bénéficier du fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile, et d’ajouter de nouvelles mesures d’accompagnement pour les salariés. Revue de détails…