Le gouvernement a annoncé à la fin du mois de mars 2022 que certaines associations allaient pouvoir bénéficier des aides coûts fixes rebond et consolidation, sous réserve du respect de certaines conditions. Lesquelles ?
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Actualités
Etiquetage des ingrédients : faut-il mentionner la formule vitaminique ?
Faut-il obligatoirement indiquer la formule vitaminique des ingrédients sur l’étiquetage d’une denrée alimentaire pour correctement informer les consommateurs ? Réponse…
Taxe sur les engins maritimes : report de la date limite de paiement
Vous êtes propriétaire d’un navire de plaisance et vous devez payer votre taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement « droit annuel de francisation et de navigation ») ? Pas de panique, vous avez jusqu’au 30 avril 2022 pour le faire…
Vente de titres pour 1 € symbolique : (a)normal ?
Une société vend des titres qu’elle détient dans une autre société à un prix que l’administration estime être inférieur à leur valeur vénale. Un argument suffisant pour qualifier l’opération « d’acte anormal de gestion », pour l’administration fiscale, qui lui réclame un supplément d’impôt. A tort ou à raison ?
Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : des nouveautés
Afin d’aider les personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion et de qualification, le Gouvernement a mis en place une aide financière pour certains groupements d’employeurs, dont les montants sont aujourd’hui précisés…