Aucune règlementation contraignante imposant la réduction des bruits sous-marins d’origine humaine n’existe pour le moment. Toutefois, certaines recommandations permettent d’accompagner les professionnels du secteur maritime vers une réduction de cette pollution sonore…
+33 3 87 76 16 92
Actualités
Professionnel du secteur animal : la simplification de certaines démarches
Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives, une nouvelle suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K Bis vient d’être mise en place dans le cadre de déclarations d’activité dans le secteur animal. Revue de détails…
Constitution de société : une promesse de société vous engage !
Le créateur d’un logiciel et un collaborateur décident de conclure une promesse de société. Mais finalement, le créateur change d’avis et constitue une société avec d’autres personnes. Ce qui mérite indemnisation selon le collaborateur « évincé »… et selon le juge ?
Indemnité inflation : et si vous l’avez touchée plusieurs fois ?
Fin 2021, un grand nombre de Français a bénéficié de l’indemnité inflation à hauteur de 100 €. Quelques-uns cependant ont pu, par erreur, la percevoir plusieurs fois. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place un formulaire de reversement. Où le trouver ?
Chirurgiens-dentistes : rappel des règles pour une bonne prise en charge de vos patients
Pour bien accueillir leurs patients, d’un point de vue strictement juridique, les dentistes doivent respecter certaines règles. Voici un bref rappel des bonnes pratiques à observer…