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Année civile 2023 Taux 
1er trimestre  
2ème trimestre  
3ème trimestre  
4ème trimestre  

Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois

Date de clôture de l’exercice Taux
31 janvier 2023 2,58 %
28 février 2023 2,80 %
31 mars 2023  
30 avril 2023  
31 mai 2023  
30 juin 2023  
31 juillet 2023  
31 août 2023  
30 septembre 2023  
31 octobre 2023  
30 novembre 2023  
31 décembre 2023  

 

Source : Avis du 25 février 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l’usure et de l’arrêté du 27 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L. 314-8 du code de la consommation et de l’article L. 313-5 du code monétaire et financier

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