+33 3 87 76 16 92

Vente de titres pour 1 € symbolique : (a)normal ?

Publié le

Une société vend des titres qu’elle détient dans une autre société à un prix que l’administration estime être inférieur à leur valeur vénale. Un argument suffisant pour qualifier l’opération « d’acte anormal de gestion », pour l’administration fiscale, qui lui réclame un supplément d’impôt. A tort ou à raison ?

Lire la suite