Afin de préserver les mineurs des publicités promouvant la chirurgie esthétique qu’ils peuvent rencontrer, notamment, sur les réseaux sociaux, la loi se précise et se durcit. À quel(s) niveau(x) ?
Dès lors que le licenciement d’un salarié est jugé nul par un juge, le salarié a droit à sa réintégration dans l’entreprise et a une indemnité d’éviction destinée à réparer le préjudice subi pendant la période au cours de laquelle il a été exclu de l’entreprise. Comment est calculée cette indemnité ? Illustrations…
Dans le cadre de la « 3e révolution agricole », l’État met en place des aides pour permettre aux agriculteurs de s’équiper en conséquence. Le programme France 2023 lance une 2e vague centrée sur les équipements permettant la préservation des sols, de l’eau et de l’air ainsi qu’une meilleure utilisation des ressources. Qui peut en bénéficier ? Pour quels équipements ? À hauteur de combien ?
La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs étant désormais omniprésentes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), garante de leur protection, tente de développer les bonnes pratiques secteur par secteur…
La majoration des bénéfices pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé a progressivement été supprimée, ces organismes perdant là un avantage à l’adhésion. Reste la réduction d’impôt dont bénéficient certains adhérents. Une réduction d’impôt menacée ?
