+33 3 87 76 16 92

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse

Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de :

  • 3,17 euros par hectolitre au 1er janvier 2023
  • 3,34 euros par hectolitre au 1er janvier 2024

 

Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés

Le tarif en euros de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés est le suivant :

QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)

Tarif 2023

Tarif 2024

Inférieure ou égale à 1

3,17

3,34

2

3,7

3,9

3

4,22

4,44

4

4,74

4,99

5

5,8

6,11

6

6,86

7,22

7

7,91

8,33

8

10,02

10,55

9

12,13

12,77

10

14,23

14,98

11

16,34

17,21

12

18,45

19,43

13

20,56

21,65

14

22,67

23,87

15

24,78

26,09

Tarif supplémentaire par kg au-delà de 15 kg de sucres ajoutés par hectolitre de boisson

2,1

2,21

Source : 

Komptaco
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.