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Déclaration d’un accident ou d’un incident dans une ICPE : une nouvelle démarche en ligne est disponible

16 Déc 2025

Depuis le 8 octobre, une nouvelle démarche en ligne disponible sur Entreprendre Service Public permet de déclarer un incident ou un accident survenu dans une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). À partir du 1er janvier 2026, cette déclaration doit obligatoirement être réalisée via ce nouveau service.

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